Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration d’intérieur proposés par la société Stadull via le site www.decochicshop.fr.
2. Identité du vendeur
Stadull – Micro-entreprise
Dirigée par : Mme Maria Adelaide Bento Da Silva
Associé : M. Stéphane Grull
Adresse : 17 bis Boulevard des Bienfaites, 77170 Brie-Comte-Robert, France
SIRET : 980 726 301 00016
Email : societe.stadull@gmail.com
Téléphone : 06 69 31 73 67
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.decochicshop.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleur, dimensions) peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, statut micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
5. Commandes
Le client peut passer commande sur le site www.decochicshop.fr.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client (ex. impayé antérieur).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du client lors de la commande.
• Colissimo : livraison à domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en moyenne (délais indicatifs).
• Mondial Relay : livraison en point relais sous 3 à 6 jours ouvrés en moyenne (délais indicatifs).
Les délais indiqués sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
En cas de colis endommagé à la réception, il appartient au client de le signaler immédiatement au transporteur et d’en informer le vendeur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
• Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à societe.stadull@gmail.com.
Les instructions de retour (adresse et modalités) lui seront alors communiquées.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
⚠️ Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client bénéficie donc de :
• La garantie légale de conformité (2 ans après livraison).
• La garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
La société Stadull ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : societe.stadull@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.